J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2002 relatif à des régies d'avances


NOR : ECOE0200007A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 22 janvier 2002, le plafond d'avances de la régie de Bangalore est porté de 15 000 à 20 000 Euros et le plafond d'avances de la régie d'Abuja est porté de 3 000 à 5 000 Euros. Ces régies d'avances sont instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger.